Les types de contrat de travail selon la loi 90-11

Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation individuelle, rapprochez-vous de l’inspection du travail ou d’un professionnel du droit.

Les relations de travail salarié en Algérie sont régies par la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, plusieurs fois modifiée. Elle fixe notamment les formes que peut prendre le contrat de travail.

Cet article présente des repères généraux. Il ne remplace pas la lecture des textes ni l'avis de l'inspection du travail ou d'un juriste pour une situation particulière.

Le principe : le contrat à durée indéterminée

La loi pose que la relation de travail est, par principe, à durée indéterminée. Le CDI peut être écrit ou verbal ; en l'absence de contrat écrit, la relation est présumée conclue pour une durée indéterminée (article 11). L'écrit reste vivement recommandé, car il fixe le poste, la rémunération, le lieu et les conditions de travail.

L'exception : le contrat à durée déterminée

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus par l'article 12 de la loi, notamment :

lorsque le travailleur est recruté pour l'exécution d'un travail lié à des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables ;
lorsqu'il s'agit de remplacer un salarié absent dont le contrat est suspendu (le CDD prend fin au retour du titulaire) ;
pour un surcroît de travail ou des motifs saisonniers ;
pour des activités ou emplois à durée limitée par nature, ou dont la fin est prévisible ;
dans le cadre de dispositifs particuliers (par exemple certains contrats d'insertion).

Le contrat à durée déterminée doit être écrit et préciser le motif ainsi que la durée. Un CDD conclu en dehors des cas autorisés, ou sans écrit mentionnant le motif, peut être requalifié en CDI par le juge.

Autres formes

Le temps partiel : autorisé, avec un volume horaire inférieur à la durée légale, sous réserve que le volume ne soit pas inférieur à la moitié de la durée légale de travail sauf accord de branche.
Le contrat de travail à domicile et les formes de travail encadrées par des textes spécifiques.
L'intérim / le travail temporaire : le placement de travailleurs auprès d'entreprises utilisatrices est encadré ; l'entreprise utilisatrice reste tenue de certaines obligations (hygiène, sécurité, durée du travail).

Période d'essai, préavis, fin de contrat

Quel que soit le type de contrat, une période d'essai peut être prévue (voir l'article dédié). La rupture obéit à des règles distinctes selon qu'il s'agit d'un CDI (démission, licenciement pour motif personnel ou économique, préavis) ou d'un CDD (le terme, ou une rupture anticipée pour faute grave, force majeure ou accord des parties).

À l'échéance d'un CDD, si la relation de travail se poursuit, elle devient un CDI.

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

La nature du contrat (CDI / CDD) et, pour un CDD, le motif et la durée ;
l'intitulé du poste, la classification et la rémunération (salaire de base, primes, indemnités) ;
le lieu de travail et la durée du travail ;
la période d'essai éventuelle et sa durée ;
la convention collective applicable, le cas échéant.

En résumé

La loi 90-11 fait du CDI la forme normale du contrat de travail. Le CDD n'est possible que dans les cas qu'elle énumère, doit être écrit et motivé, et se transforme en CDI s'il est mal utilisé ou s'il se poursuit au-delà de son terme.