Le SNMG et la fiche de paie : ce que dit la loi

Deux notions structurent la rémunération salariée : le salaire national minimum garanti (SNMG), qui fixe un plancher, et le bulletin de paie, qui doit rendre le calcul transparent.

Informations générales. Les montants et taux évoluent : vérifiez toujours les valeurs en vigueur auprès de votre employeur, de la CNAS ou de l'inspection du travail.

Le SNMG

Le SNMG est le montant minimal en dessous duquel aucun salarié à temps plein ne peut être rémunéré, quel que soit son mode de rémunération (au temps, au rendement, à la tâche). Il est fixé par décret présidentiel, après consultation des partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales), en tenant compte notamment de l'évolution des prix et de la productivité.

Le SNMG s'entend pour la durée légale de travail. Il sert aussi de référence à certains calculs (cotisations minimales, plafonds de saisie sur salaire, certaines prestations).

Ce que le SNMG n'inclut pas : par principe, les indemnités liées à des sujétions particulières (travail de nuit, heures supplémentaires, panier, transport, zone) et le remboursement de frais viennent en plus du minimum. Le salaire de base ne peut donc être « complété » par ces éléments pour atteindre le SNMG.

En 2020, le SNMG a été porté à 20 000 DA par mois. Toute revalorisation ultérieure est publiée au Journal officiel : reportez-vous au montant en vigueur.

Le bulletin de paie

L'employeur doit remettre à chaque échéance un bulletin de paie (article 158 de la loi 90-11). Il doit permettre de comprendre comment on passe du brut au net. On y trouve généralement :

En haut : identité de l'employeur (raison sociale, numéro d'affiliation CNAS), identité du salarié (poste, classification, numéro de sécurité sociale), période de paie et nombre de jours ou d'heures.

Le brut :

• salaire de base (correspondant à la classification et à l'horaire) ;
• primes et indemnités (ancienneté, rendement, panier, transport, nuisance, responsabilité…) ;
• heures supplémentaires, majorées selon la loi et la convention ;
• rappels éventuels.

Les retenues :

• cotisation de sécurité sociale part salariale (part ouvrière), prélevée sur le salaire soumis à cotisation ;
• IRG (impôt sur le revenu global) sur salaires, calculé selon le barème après abattement ;
• autres retenues éventuelles (avances, oppositions, cotisations mutuelle).

Le net à payer et le mode de paiement.

À côté, l'employeur verse la part patronale des cotisations sociales, qui ne figure pas en déduction du salaire mais représente un coût réel de l'emploi.

Vérifier sa paie

• Le salaire de base correspond-il à la classification annoncée et au moins au SNMG pour un temps plein ?
• Les primes convenues figurent-elles ?
• Les heures supplémentaires sont-elles comptées et majorées ?
• Le taux d'IRG et l'assiette de cotisation semblent-ils cohérents ?
• Le bulletin mentionne-t-il le numéro d'affiliation CNAS (preuve de déclaration) ?

En cas d'anomalie persistante, l'inspection du travail et la CNAS peuvent être saisies.

En résumé

Le SNMG est un plancher fixé par décret, hors indemnités de sujétion et remboursements de frais. La fiche de paie est un document obligatoire qui doit détailler le brut, les retenues sociales et fiscales et le net, et mentionner l'affiliation à la sécurité sociale.